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Foire aux questions

De nombreuses discussions et questions se posent face aux stages de récupération de points ou de points perdus et d’infractions. Nous allons tenter de vous aider à mieux comprendre.

 

Connaître le nombre de points sur son permis ?

Cette information, tout à fait personnelle, vous est fournie par la préfecture de votre domicile, en vous y rendant. Aucune donnée ne vous sera transmise par téléphone. Le site Télépoints est tout autant efficace, mais il faut absolument avoir ses codes personnels pour y accéder.

 

Le permis probatoire, qu’est-ce que c’est ? 

Ce permis est conçu pour ceux et celles qui ont réussi leur permis après le 29 février 2004. Alimenté de six points, le total de 12 points est atteint au bout de deux ans pour les personnes ayant effectué la conduite accompagnée et trois ans pour les autres.

 

Le stage de récupération est obligatoire durant la période probatoire ? 

Oui, si vous avez perdu un minimum de six points. Vous n’avez que quatre mois pour le faire, après réception de la lettre 48N. Ce stage est une substitution à l’amende, donnant droit au remboursement de votre amende après validation de votre présence au stage. Cette démarche n’est valable que pour le permis probatoire.

 

Le nombre de points récupérables après un stage ? 

Le maximum est de quatre points. Pour un permis « normal », vous ne pourrez pas aller au-delà de douze points. Pour le permis probatoire, vous ne dépasserez pas les six points.

 

Plusieurs stages possibles ? 

Oui, vous pouvez, mais un seul par an est autorisé pour prétendre à une récupération de points. Si vous en suivez plusieurs en un an, vous n’aurez pas de points supplémentaires à chaque fois.

 

Autre solution pour récupérer ses points ? 

Un délai de trois ans s’impose du jour où l’infraction est constatée. Chaque nouvelle faute vous fait repartir pour trois ans. Si vous n’avez pas la patience d’attendre, alors vous vous inscrivez à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Un stage de récupération de points volontaires ? 

Ce stage volontaire vous est vivement recommandé, surtout si votre permis est la limite de la suspension ou l’invalidation.

 

Le relevé de points de permis pour l’assureur ? 

Aucune information ne peut être fournie à quelqu’un d’autre que vous. L’article 11-6 de la loi est formel. Votre assureur n’y a donc pas droit sous peine de poursuites. Si vous l’en informez de votre propre gré, aucun changement de vos garanties ne peut être effectué. Néanmoins, l’assureur doit être au courant de l’invalidation de votre permis ou de l’obtention d’un nouveau permis de conduire.

 

Le niveau d’alcoolémie est dépisté comment ? 

Deux contrôles sont établis en quelques heures de temps. Cela permet de savoir si vous conduisez en état d’ivresse ou non. Si ce test est positif, les forces de l’ordre retiendront le taux d’alcool dans le sang le plus avantageux pour vous. Néanmoins, un taux supérieur à 0.80 grammes dans le sang est passible d’une amende de 4500 euro et d’une peine d’emprisonnement de deux ans, selon l’article L 234-1 du Code de la Route.

 

Quelqu’un est flashé au volant de votre véhicule ?

Si vous détenez la preuve du vol de votre véhicule ou autres événements de ce type, alors vous n’êtes pas responsable de l’infraction. En revanche, s’il s’agit d’une personne à qui vous avez prêté volontairement votre véhicule, il faudra lui demander de reconnaître sa faute et de payer l’amende. Si elle ne veut pas, ce sera à vous à le faire (article L 121-3 du Code de la Route).

 

L’absorption de substances illicites au volant ? 

Selon la loi du 3 février 2003, article L. 235-1 du Code de la Route, vous encourez une peine de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende si le dépistage de substances illicites est positif. Cela dit, si vous êtes sous l’emprise de l’alcool ET sous l’effet de stupéfiants, alors vous risquez une suspension de permis pour trois ans. Vous pouvez garder l’autorisation de conduire pour vos déplacements professionnels, mais rien n’est gagné pour autant. Votre permis peut aussi être annulé, vous risquez de ne plus pouvoir le repasser pendant trois ans également. En plus, votre véhicule peut être immobilisé.

 

Après une annulation de permis ? 

Une annulation de permis veut dire qu’il ne vous reste pas de points du tout. Vous devez donc attendre six mois avant de pouvoir le repasser. Aucun véhicule motorisé ne peut être conduit pendant ce laps de temps. Vous avez une semaine pour rapporter votre permis à la préfecture, du moment où vous avez reçu votre lettre vous informant de l’annulation de celui-ci. Pour pouvoir repasser les épreuves du permis de conduire, vous êtes dans l’obligation de passer un examen psychotechnique et une visite médicale. Votre démarche d’inscription peut se faire au bout de cinq mois d’annulation, les tests sont autorisés à l’issue de votre peine.

 

Quand est enregistré le retrait de points ? 

Dès lors que le paiement de l’amende est effectué et qu’aucune contestation n’est envisagée ou envisageable, le retrait de points est effectif. Une décision judiciaire peut aussi confirmer votre culpabilité. Une lettre simple vous est envoyée, vous indiquant le nombre de points retirés. Vous avez la possibilité de contacter le fichier national du permis de conduire si vous relevez une erreur ou que vous avez été relaxé par les tribunaux. En cas de refus de compréhension, le Préfet est saisi. Si ce dernier agit de manière négative, face à votre réclamation, alors votre dernier recours sera une requête devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

 

Qu’en est-il du contrôle radar automatisé ? 

Le radar prend une photo cryptée de la voiture en excès de vitesse qui est aussi envoyée au centre national de traitement, informant le fichier national des immatriculations, des loueurs et des véhicules volés de la plaque d’immatriculation du véhicule. La date, la vitesse, l’heure et autres renseignements sont notés sur la photo. Lorsque le véhicule est retrouvé, l’amende est établie pour être envoyée au propriétaire de la voiture qui peut ensuite payer par chèque, timbre amende, Internet ou téléphone, au centre des amendes de Rennes. S’il y a contestation de la part du détenteur du véhicule, celui-ci doit envoyer une lettre à l’Officier du Ministère Public. Le paiement de l’amende doit se faire par anticipation. Si l’Officier classe l’affaire, l’amende est remboursée. S’il la rejette, l’affaire peut être menée devant le tribunal de police. Par contre, si vous n’êtes pas l’auteur des faits reprochés, il vous faudra dénoncer la personne qui était au volant à cette date-là. Elle recevra l’amende à payer ou conduira l’affaire devant le tribunal de police si elle refuse d’obtempérer.

 

Faire son stage de récupération de points dans son département ? 

Vous n’êtes pas tenu d’effectuer votre stage permis à points dans votre département. Vous pouvez le faire dans n’importe quel département de France.

 

Quelles sont les épreuves à la fin du stage de récupération de points ? 

Aucune épreuve pratique de conduite ou de code, ni même un questionnaire sont présents durant les deux jours. Votre présence pendant la totalité du stage valide les points retrouvés.

 

Que faire pour faire rajouter les points sur son permis ? 

Il n’y a rien à faire. A la fin de votre stage, le centre vous donne une attestation de présence, que vous présenterez aux autorités si vous vous faites arrêter. Le centre agréé est là aussi pour se charger de toutes les formalités administratives auprès de la préfecture. Vous regagnez quatre points sur votre permis, dès la fin des deux jours consécutifs de stage


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