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Retrait de points

Le barème en fonction de l’infraction

Selon l’infraction commise, vous risquez une amende + un retrait de points. Si, en revanche, vous vous faites arrêter pour plusieurs infractions « en même temps », vous perdrez huit points maximum sur votre permis, étant le maximum légal autorisé. Qu’il s’agisse d’une contravention papier ou électronique, le barème reste identique.

Les différentes infractions et leur sanction de un à trois points

Un point est enlevé si une partie de votre voiture roule sur une ligne continue. Il en va de même pour un dépassement à moins de 20 km/h de la limitation de vitesse autorisée. Par contre, si vous dépassez à une vitesse comprise en 20 et 29 km/h de la vitesse autorisée, vous encourez une perte de points de deux points. Cette « punition » s’applique aussi dans le cas d’un stationnement ou d’une circulation sur le terre-plein de l’autoroute, tout comme le fait d’accélérer alors qu’une voiture est en train de vous doubler. Concernant la perte de trois points, la liste est un peu plus longue. Le fait de ne pas mettre sa ceinture de sécurité, de se servir de son téléphone sans kit mains-libres, de dépasser à une vitesse de plus de 30 km/h et inférieur à 39 km/h de la limite autorisée font partie des infractions qui vous font perdre trois points. Le stationnement ou l’arrêt dangereux pour soi-même ou pour autrui, le manque de respect des distances de sécurité, le dépassement dangereux, la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute sont aussi des fautes qui entraînent une perte de trois points. Si vous tournez, le clignotant est obligatoire. Franchir une ligne continue est strictement interdit. Il est évident que vous ne devez pas rouler à gauche sans raison. Stationner sur la route sans lumière ni triangle, un jour de pluie ou de grand brouillard vous conduit aussi tout droit vers trois points enlevés. Pour finir, le casque pas porté ou non homologué entraîne cette sanction, tout comme conduire sans respecter certaines conditions (par exemple, l’obligation de porter vos lunettes). Attention de ne pas vous faire arrêter alors qu’un passage utilise un écran qui pourrait vous gêner, vous, conducteur.

 

La liste des infractions de 4 à 6 points

Alors qu’il n’existe aucun infraction engendrant un retrait de cinq points, le non respect d’un feu rouge, d’un orange fixe ou clignotant, d’un cédez le passage, d’une priorité ou d’un stop vous enlève quatre points d’un seul coup. Circuler de nuit ou par mauvais temps sans phare ou rouler en sens interdit est passible d’un enlèvement de quatre points sur votre permis à points. Il est évident que faire un demi-tour ou conduire en marche arrière sur une autoroute vous réduit votre solde de points, tout comme doubler un véhicule à une vitesse comprise entre 40 et 49 km/h de la vitesse limitée autorisée. Ne pas suivre les règles de sécurité au volant est très dangereux, puisque vous pouvez causer un accident qui fera que la personne en face sera dans l’incapacité de travailler durant maximum trois mois. Votre faute constatée déduit, là aussi, votre total de points de quatre points.

La sanction la plus grave est une perte de six points en une fois. Certaines contraventions, comme être en possession de détecteurs de radars, conduire en état d’ivresse (entre 0.5 et 0.8 gr./l dans le sang) ou dépasser un véhicule à plus de 50 km/h de la vitesse autorisée font l’objet d’une telle perte de points. Le délit de fuite, l’absorption de stupéfiants ou l’alcool manifeste, le refus de passer les tests de dépistage de stupéfiants ou d’alcoolémie, celui de coopérer avec les autorités quant à son arrestation, sont des délits graves qui vous enlèvent six points d’office, comme le fait de gêner la circulation, conduire malgré une suspension du permis, refuser rendre son permis de conduire à la préfecture. Il en est ainsi pour une conduite alcoolisée (plus de 0.8 gr./l d’alcool dans le sang) ou l’utilisation de fausses plaques d’immatriculation, et ce, de manière volontaire. Les fausses déclarations entraînent une perte de six points tout comme l’homicide ou blessures involontaires qui engendre une incapacité de travail supérieure à trois mois.


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