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Invalidation du permis

Le permis invalidé

L’art. L-223-5 du Code de la route vous fait comprendre l’enjeu d’une invalidation de permis de conduire. En effet, un solde de points égal à zéro engendre cette invalidation. Le conducteur en est informé par l’autorité administrative concernée. Ce dernier se trouve donc dans l’obligation de remettre son permis à la préfecture de son domicile. Il n’a plus le droit de conduire. Pour recouvrer cette autorisation, le conducteur doit attendre six mois fermes, dès lors qu’il a rendu son permis à la préfecture. L’aptitude à la conduite doit être constatée suite à un examen médical et psychotechnique. En revanche, si le retrait du permis de conduire retrouvé est ensuite retiré dans un délai de un an suivant le premier retrait, alors le conducteur devra attendre cinq ans avant de pouvoir se servir à nouveau d’un véhicule motorisé. Bien sûr, toute personne susceptible de refuser sa soumission à l’injonction stipulée dans le premier alinéa de l’article L-223-5 est passible d’une amende de 4500 euros et de deux ans de prison.

 

Zéro points sur le permis

Le fait de ne plus avoir de points sur son permis ne peut pas arrivé lors d’une sanction. Ne plus posséder de points est une décision administrative, une annulation suite à plusieurs infractions qui vous ont fait perdre des points. Il ne s’agira jamais d’une suspension ou d’une invalidation. Avoir un total de zéro point sur son permis interdit donc de conduire. Pour récupérer cette autorisation, il est nécessaire d’attendre six mois, laps de temps durant lequel le permis est déclaré invalide. Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser d’« engin motorisé » qui demande la possession du permis.

 

Qu’en est-il de la lettre 48 SI ?

La lettre 48 SI est un courrier qui notifie l’invalidation de votre permis. Elle vous est adressée en Recommandé avec Accusé de Réception. Dès lors que vous avez signé l’accusé de réception, vous n’avez que dix jours pour rendre votre autorisation de conduire à la préfecture. Sur votre dossier, la mention « dossier invalide » est apposée. Il faut tout de même préciser qu’après acceptation de ce courrier, vous ne pouvez plus prétendre à une récupération de points par le biais d’un stage. La durée de votre invalidation commence le jour où votre permis est restitué. Vous avez donc six mois de patience, avant de pouvoir vous réinscrire dans une auto-école pour repasser le code.

 

Quels sont les conditions imposées pour repasser son permis

Une fois que les six mois suivant la restitution du permis sont écoulés, une visite médicale s’impose, tout comme un examen psychotechnique. Ce sont eux qui détermineront votre aptitude (ou pas) au passage du code. Néanmoins, pour les personnes dont le permis a été invalidé durant la période probatoire, l’examen complet du permis de conduire est obligatoire. Le code seul ne suffit pas, la conduite est aussi à nouveau passée. Vous pouvez envisager, pour gagner du temps, de passer votre examen psychotechnique et votre visite médicale dès le cinquième mois de votre annulation de permis. Une fois que vos examens sont validés, vous repassez le code ou le code et la conduite au bout de six mois, donc un mois après vos analyses médicales. A la réussite de celui-ci, vous n’obtiendrez que six points et non douze. Vous repassez donc jeunes conducteurs. Par contre, si votre permis s’est vu invalidé deux fois en l’espace de cinq ans, les délais d’attente pour un nouveau passage d’examen seront de douze mois et non six. Les épreuves pratiques et théoriques, peu importe votre ancienneté au niveau de la conduite, sont impératives. Pour finir, si vous jouez sur les dates administratives, vous pourrez passer à côté de l’invalidation de votre permis en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


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