Accueil  >  Les infractions   >  Permis probatoire

Permis probatoire

Quelques explications sur le permis de conduire probatoire

Cette mesure existe depuis seulement une dizaine d’années, un peu plus. Pour être plus précis, il s’agit de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 parue au Journal Officiel de la République française le 13 juin 2003 et par le décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 paru au Journal Officiel du 12 juillet 2003. Vous vous demandez sans doute pourquoi il a été mis en place et surtout qui ? Il concerne tous les jeunes conducteurs, quel que soit le véhicule utilisé. La moto n’y échappe pas non plus. Il ne sert à rien de commencer par ce type de permis, la case « permis probatoire » est tout autant obligatoire. Considéré comme un cas exceptionnel dans la législation des permis, il a vu le jour suite aux nombreux morts déclarés sur les routes. Ces décès touchaient tout particulièrement les jeunes de 18 à 25 ans, autrement dit les jeunes conducteurs. Il fallait que cette hécatombe s’arrête.

 

Que se passe-t-il durant la période probatoire ?

Vous pensez peut-être tout savoir sur la période probatoire, mais tous les détails vous ont-ils été réellement donnés ? Vous savez sans doute que la période probatoire débute à l’obtention de votre examen du permis de conduire. Vous ne disposez donc que de six points, et ce, pour une durée de trois ans ou deux ans pour ceux et celles qui ont suivi la conduite accompagnée. Au bout de trois ans sans infraction, les six points (pour arriver à douze) sont crédités sur votre permis, à savoir deux points par an. Pour les candidats de la conduite accompagnée, les six points seront rajoutés au bout de deux ans, à raison de trois points par an. La durée de votre période probatoire est notifiée au dos du permis. Vous aurez la date de début et de fin.

 

Qu’arrive-t-il si une infraction est commise durant ce délai ?

Deux cas peuvent se présenter lors d’une infraction en période probatoire. Si la faute fait l’objet d’une perte de moins de trois points, alors le sanctionné peut effectuer un stage de récupération de points volontaire. A l’issue de celui-ci, les points perdus seront à nouveau crédités sur son permis. En revanche, si trois points ou plus sont enlevés, alors le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne sera plus volontaire, mais obligatoire. Le conducteur n’aura que quatre mois pour valider sa participation auprès d’un organisme agréé. Néanmoins, alors que vous savez à l’avance le nombre de points perdus, vous ne pouvez pas vous inscrire à ce type de stage, tant que la lettre recommandée 48N ne vous est pas parvenue et que vous n’avez pas signé son acceptation. Dans le cas où vous perdriez votre lettre, alors vous pourrez fournir un relevé intégral à l’organisme chez qui vous effectuerez votre stage.


D’un côté comme de l’autre, vous retrouverez quatre points maximum à la fin de votre stage. Ils seront automatiquement validés, vous n’avez aucune démarche à effectuer. S’il ne vous manque que trois points sur votre permis, il ne peut y avoir que trois points de validés et non quatre. Au bout d’un an de conduite sans infraction, vous atteindrez un total de huit points. Au bout deux ans, vous monterez à dix points et à la fin des trois ans de période probatoire, vous serez à douze points ! Ce serait dommage de commettre une quelconque infraction durant ces délais. Vos points enlevés ne feront que retarder l’échéance pour arriver à vos douze points. Pour ne pas commettre l’erreur, il vous suffit tout simplement de respecter les règles de sécurité !


Commentaires

  =     (Merci de recopier le résultat de l'addition)
  

Derniers commentaires


Warning: mysqli_num_rows() expects parameter 1 to be mysqli_result, boolean given in /var/www/brittexservices.com/www/list.php on line 155
Aucun commentaire pour le moment.